Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.

Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, le maintien et la mise en valeur durable des ressources naturelles. La chasse et la pêche sont interdites dans tout le parc, ainsi que toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou de la flore et toute pollution. La gestion du parc est effectuée sur la base d'un plan d'aménagement, établi par le directeur du parc sur avis du comité consultatif prévu à l'article 20 du décret.