Plan Cadre National pour la Consommation et Production Durables- Maroc/2015.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le Plan d’action pour la promotion des modes de consommation et de production durable est élaboré dans le cadre de l’initiative SwitchMed et avec l’appui de l’Union Européenne et ainsi que du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Il a pour but de faciliter la transition vers un mode de consommation et de production plus durables. L’impact de l’environnement et le changement climatique ont eu une modification sensible dans la qualité de vie et le mode de consommation de la population et cela nécessite une exigence d’évoluer et de s’adapter en mettant l’accent sur le bien-être, la qualité de vie et la modération des besoins. Cette mise en place est axée sur le renforcement de la gouvernance environnementale et des cadres réglementaires ainsi que la participation active des acteurs concernés et permettra de développer/affiner les plans d’action nationaux en stimulant la demande et l'offre de services de production durable pour l’industrie, promouvoir un modèle et des valeurs qui favorisent la consommation durable, le renforcement de la société civile et favoriser l’adoption de nouveaux « business-modèles verts ». Ce plan qui porte sur 10 années, comprend deux secteurs « Agriculture/ alimentation durable » et « Ecoconstruction / bâtiment durables » et il est structuré en quatre parties. Ce plan implique le gouvernement marocain aussi bien niveau international que national et trouve un appui législatif et réglementaire. A ce titre, la nouvelle constitution précise que le développement durable est considéré comme un droit de chaque citoyen ainsi que la promulgation de la Loi Cadre de l’environnement et du développement durable à travers l’élaboration d’une Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable selon tous son aspect économique, social et environnemental. Ce cadre juridique a pour but la protection de l’environnement et le développement durable.
A cet égard, le gouvernement marocain veut changer le mode de consommation et de production pour anticiper les mutations économiques et les modifications de comportements liées à la transition écologique, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles, mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation ainsi que l’instauration d’une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, selon les principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, ainsi que réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. Le plan sectoriel de l’alimentation durable vise à renforcer la politique marocaine dans principaux secteurs économiques (agriculture, pêche, énergie, industrie, mines et carrières, tourisme, construction et transport) par la mise en place d’instruments et mécanismes pour le développement et la sensibilisation des consommateurs pour une obtenir une alimentation plus respectueuse de l’environnement via le développement des filières vertes, encourager les entreprises nationales à s’engager dans un processus de production durable (énergies renouvelables, écologiques, éco labellisation et responsable). La mise en œuvre du plan cadre national passe également par la mobilisation de tous les acteurs, afin de renforcer la capacité individuelle et collective à agir par une démarche d’engagement volontaire, à la vision, à l’ambition, aux principes de gouvernance, aux orientions et aux objectifs de la stratégie. A cet effet, des comités (Comité National de Pilotage (CNP)/ Comités de Suivi) ont été mis en place pour le suivi, contrôle et évaluation du plan cadre national d’action à travers la production à chaque étape du processus et de sa mise en œuvre de rapports, documents d'information.
A cet égard, le gouvernement marocain veut changer le mode de consommation et de production pour anticiper les mutations économiques et les modifications de comportements liées à la transition écologique, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles, mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation ainsi que l’instauration d’une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, selon les principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, ainsi que réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. Le plan sectoriel de l’alimentation durable vise à renforcer la politique marocaine dans principaux secteurs économiques (agriculture, pêche, énergie, industrie, mines et carrières, tourisme, construction et transport) par la mise en place d’instruments et mécanismes pour le développement et la sensibilisation des consommateurs pour une obtenir une alimentation plus respectueuse de l’environnement via le développement des filières vertes, encourager les entreprises nationales à s’engager dans un processus de production durable (énergies renouvelables, écologiques, éco labellisation et responsable). La mise en œuvre du plan cadre national passe également par la mobilisation de tous les acteurs, afin de renforcer la capacité individuelle et collective à agir par une démarche d’engagement volontaire, à la vision, à l’ambition, aux principes de gouvernance, aux orientions et aux objectifs de la stratégie. A cet effet, des comités (Comité National de Pilotage (CNP)/ Comités de Suivi) ont été mis en place pour le suivi, contrôle et évaluation du plan cadre national d’action à travers la production à chaque étape du processus et de sa mise en œuvre de rapports, documents d'information.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No