Arrêté ministériel n. 2022-26 du 14/01/2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.

Cet Arrêté Ministériel fixe les tarifs et la taxe par hectolitre du droit de consommation de certaines boissons, telles que les vins doux naturels et les vins de liqueur, les rhums, les spiritueux, les vins mousseux, les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », les bières. Le texte fixe aussi les tarifs applicables pour les sucres ajoutés.