Loi n° 1.456 du 12/12/2017 portant Code de l’environnement.
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Loi n° 1.446 du 12/06/2017 relative à la préservation du patrimoine national.
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Loi n° 1.386 du 15 décembre 2011 relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
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Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires.
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Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante.
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Ordonnance souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
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Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
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Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
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Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
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