Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 à 6 de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Par ailleurs, il abroge les annexes I à IV de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 susvisé.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No