This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 à 6 de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Par ailleurs, il abroge les annexes I à IV de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 susvisé.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No