Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.

Cet arrêté s’applique aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant, ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante. L'arrete prévoit que le Chef de chaque établissement concerné doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présenceet sur les niveaux d’exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire. Le troisième chapitre est dédié, de manière spécifique, à la réglementation des activités de confinement et de retrait de l’amiante alors que le quatrième vise les activité de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante.