Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports.

Le présent règlement s'applique aux ports de Monaco. Le Chapitre 1 définit les autorités publiques chargés de veiller au respect des lois et règlements relatifs aux ports maritimes, ainsi que du présent arrêté. Il règlemente aussi l'accès aux ports de Monaco.
Le Chapitre 2 s'occupe de la sûreté des ports, en application du Code I.S.P.S. (International Ship and Port facility Security Code) et de la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (S.O.L.A.S.).
Le Chapitre 3 est dédié, par contre, à la sécurité des ports.
Le Chapitre 4 couvre les questions relatives à la prévention et la lutte contre la pollution des eaux des ports ainsi qu'atmosphérique.
La Chapitre 5 fixe les règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires.
Le Chapitre 6 donne des dispositions diverses.