Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens.

Le présent arrêté dresse la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens. En effet, ce sont les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et figurant dans la liste suivante peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens, à condition toutefois qu’il ne soit fait état d’aucune propriété préventive ou curative à l’égard des maladies humaines ou animales.