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Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présente arrêté fixe les tarifs par hectolitre du droit de consommation, les tarifs par hectolitre d'alcool pur du droit de consommation, les tarifs par hectolitre du droit de circulation, les tarifs par hectolitre du droit spécifique, le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques, le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés. L'arrêté donne aussi des indications Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés.
Date of text
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Repealed
No
Publication reference
Journal de Monaco n. 8471 du 31/01/2020.
Source language

French

Legislation Amendment
No