Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l’article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.

Cet arrêté traite, dans son premier chapitre, la Prévention et gestion des déchets. En particulier le chapitre vise la Réduction à la source des déchets et de la lutte contre le gaspillage. Il est donc prévu une teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique ainsi que l'interdiction de certains ustensiles en plastique à partir de différentes dates différenciés et avec des exclusions. Le même chapitre s'occupe aussi de la Gestion et de traçabilité des déchets, donc de leur origine et nature, leur destination, leur quantité, leur enregistrement etc.