Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.

Avec cet arrêté il est approuvé le plan, annexé, de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison. Sont aussi chargé de la mise en oeuvre et du suivi du plan la Société d'Exploitation des Ports de Monaco et la Direction des Affaires Maritimes.