Arrêté Ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l’espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l’occasion des travaux d’enlèvement des géotubes et de la création d’un îlot rocheux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté instaure une zone temporaire interdite à la baignade et à la plongée sous-marine dans la partie Est de la Réserve du Larvotto. Cette mesure, valable du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026, est justifiée par des travaux d’enlèvement de géotubes et la création d’un îlot rocheux.
L’interdiction ne s’applique pas aux embarcations et plongeurs participant aux opérations de pose, ni aux agents de l’État ou personnes impliquées dans des activités sportives maritimes encadrées (scolaires ou associatives). Les infractions seront constatées et poursuivies selon la réglementation en vigueur. L’exécution de l’arrêté est confiée à plusieurs responsables ministériels et direction généraux.
L’interdiction ne s’applique pas aux embarcations et plongeurs participant aux opérations de pose, ni aux agents de l’État ou personnes impliquées dans des activités sportives maritimes encadrées (scolaires ou associatives). Les infractions seront constatées et poursuivies selon la réglementation en vigueur. L’exécution de l’arrêté est confiée à plusieurs responsables ministériels et direction généraux.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal de Monaco de Vendredi 26 septembre 2025.
Source language
French
Legislation Amendment
No