Contribution Déterminée au Niveau National de Monaco.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente Contribution Déterminée au Niveau National de Monaco est un document multi-sectoriel de la Principauté de Monaco à portée nationale qui représente la mise à jour au 2020 de la Contribution apportée par le Pays à la réalisation des objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et à l’Accord de Paris. Sa période de mise en œuvre est du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030.
Sur le volet atténuation, la Principauté de Monaco s'est fixée comme objectif, dans le cadre de la présente Contribution Déterminée au Niveau National, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030. Pour l'atteinte de ses objectifs à horizon 2030, la Principauté de Monaco a déjà mis en œuvre d'importantes politiques et mesures, qui visent également à inscrire le territoire dans une tendance de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Ainsi, la Principauté met en œuvre des politiques et mesures couvrant les trois principaux secteurs que sont l'énergie, les transports et les déchets: ces politiques et mesures sont d'ordre organisationnel, technique, réglementaire ou incitatif. Ces transformations sont sources de nombreux impacts positifs (cadre de vie, emplois, innovation...) mais elles doivent être partagées et imposent un engagement de tous. Les politiques et mesures transversales concernent à la fois des actions de mobilisation et de sensibilisation des acteurs locaux, que des actions support.
Le diagnostic de vulnérabilité au changement climatique pour Monaco s’appréhende par les effets directs du changement du climat; augmentation des périodes chaudes, changement des caractéristiques bioclimatiques, stress énergétique et élévation du niveau de mer. L'objectif sera ensuite de prendre en compte le confort d'été dans les travaux de construction, de réhabilitation et lors de l'exploitation de bâtiments, mais aussi dans les travaux d'aménagement du territoire. Une fois finalisé, cette étude servira d'outil de gestion pour les essences d'arbres présentes en Principauté, avec pour but de favoriser les essences possédant un rôle dans la régulation thermique, mais aussi dans la captation des différents polluants atmosphériques en corrélation avec les données de qualité de l'air. Encore, le changement climatique entraînera à moyen terme la modification du régime de vents lesquels sont à l'origine des vagues, et une rehausse du niveau moyen de la mer. Le littoral monégasque sera soumis à ces évolutions. Ainsi, des aménagements et ouvrages devront être réalisés dans le futur, avec : - A court terme en se basant sur des solutions de rehausse localisées (talus, murets paysagers fixes ou amovibles selon la localisation, poutres de couronnement lorsque possible) et de régulation des activités en arrière des ouvrages des zones exposées. - A moyen terme par la construction de nouveaux ouvrages agissant comme une ceinture anti-submersion pouvant servir à terme d'extension urbaine de la Principauté de Monaco si ces ouvrages sont construits en mer et non à même le littoral.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire est prioritairement l'effet de mesures nationales. Dans l'hypothèse où ces réductions ne permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés, la Principauté pourra faire recours aux mécanismes de marché visés à l'article 6 de l’Accord de Paris.
Sur le volet atténuation, la Principauté de Monaco s'est fixée comme objectif, dans le cadre de la présente Contribution Déterminée au Niveau National, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030. Pour l'atteinte de ses objectifs à horizon 2030, la Principauté de Monaco a déjà mis en œuvre d'importantes politiques et mesures, qui visent également à inscrire le territoire dans une tendance de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Ainsi, la Principauté met en œuvre des politiques et mesures couvrant les trois principaux secteurs que sont l'énergie, les transports et les déchets: ces politiques et mesures sont d'ordre organisationnel, technique, réglementaire ou incitatif. Ces transformations sont sources de nombreux impacts positifs (cadre de vie, emplois, innovation...) mais elles doivent être partagées et imposent un engagement de tous. Les politiques et mesures transversales concernent à la fois des actions de mobilisation et de sensibilisation des acteurs locaux, que des actions support.
Le diagnostic de vulnérabilité au changement climatique pour Monaco s’appréhende par les effets directs du changement du climat; augmentation des périodes chaudes, changement des caractéristiques bioclimatiques, stress énergétique et élévation du niveau de mer. L'objectif sera ensuite de prendre en compte le confort d'été dans les travaux de construction, de réhabilitation et lors de l'exploitation de bâtiments, mais aussi dans les travaux d'aménagement du territoire. Une fois finalisé, cette étude servira d'outil de gestion pour les essences d'arbres présentes en Principauté, avec pour but de favoriser les essences possédant un rôle dans la régulation thermique, mais aussi dans la captation des différents polluants atmosphériques en corrélation avec les données de qualité de l'air. Encore, le changement climatique entraînera à moyen terme la modification du régime de vents lesquels sont à l'origine des vagues, et une rehausse du niveau moyen de la mer. Le littoral monégasque sera soumis à ces évolutions. Ainsi, des aménagements et ouvrages devront être réalisés dans le futur, avec : - A court terme en se basant sur des solutions de rehausse localisées (talus, murets paysagers fixes ou amovibles selon la localisation, poutres de couronnement lorsque possible) et de régulation des activités en arrière des ouvrages des zones exposées. - A moyen terme par la construction de nouveaux ouvrages agissant comme une ceinture anti-submersion pouvant servir à terme d'extension urbaine de la Principauté de Monaco si ces ouvrages sont construits en mer et non à même le littoral.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire est prioritairement l'effet de mesures nationales. Dans l'hypothèse où ces réductions ne permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés, la Principauté pourra faire recours aux mécanismes de marché visés à l'article 6 de l’Accord de Paris.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
2021-2030
Repealed
No
Publication reference
Département de l'équipement de l'environnement et de l'urbanisme. Direction de l'environnement.
Source language
French
Legislation Amendment
No