Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Plan National de mise en oeuvre par la Principauté de Monaco.

Le présent Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants est un document sectoriel de la Principauté de Monaco à portée nationale qui a pour objectif principal de décrire comment les obligations, qui découlent de la Convention, ont déjà été remplies ou quelles sont les stratégies que le pays prévoit de mettre en oeuvre afin de répondre aux engagements encore en suspens.
La Convention de Stockholm énumère un certain nombre d'obligations et de mesures que les Parties contractantes doivent respecter afin d'atteindre le niveau souhaité de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Les mesures suivantes, contenu dans l'article 3 de la Convention, sont destinées à réduire ou éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles: 1.Interdire la production et l'utilisation des produits chimiques énumérés dans l'Annexe A; 2.Limiter la production et l'utilisation des produits chimiques énumérés dans l'Annexe B; 3.Surveiller les importations et exportations des produits chimiques listés dans les Annexes A & B.
Le Plan dresse la liste des produits et mélanges chimiques indiqués dans les Annexes sous-mentionnés et décrit les mesures destinées a prévenir les rejets lies à leur production et utilisation.