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Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.

Country
Monaco
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente Ordonnance institue des zonez maritimes dans le cadre de la réglementation des activités suivantes: la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mnc181691.pdf
Web site
http://www.gouv.mc
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.