Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.

La présente Ordonnance met en place une Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement ayant pour attribution de: étudier et de proposer des règles propres à permettre d’assurer sous tous les aspects la sécurité, l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la protection de l’environnement notamment en matière de travail et de protection des biens et des personnes, et de surveiller l’application des textes en la matière. La Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement intervient à l’occasion de la construction, de l’aménagement, de la modification, de l’ouverture ou de l’exploitation; proposer l’application de toute méthode; prévenir, d’éviter, de réduire et de lutter contre les pollutions et les nuisances; lutter contre les troubles inhérents aux constructions, aménagements, modifications, ouvertures ou exploitations visés au paragraphe et généralement à tout chantier ; de prévoir et faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite; s’assurer que les manifestations à caractère exceptionnel, récurrentes ou non telles que des spectacles, des salons ou foires et autres rassemblements de public peuvent se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement ; vérifier les conditions de transport des matières dangereuses ; ainsi que toute mission qui pourrait lui être confiée sur saisine du Département des Relations Extérieures en regard des engagements internationaux de la Principauté de Monaco.