Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux.

Cette ordonnance abroge les textes suivants: l’ordonnance n° 6.535 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’application de l’article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau; l’ordonnance n° 6.536 du 20 avril 1979 fixant les conditions d’application de l’article 3, alinéa d, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’eau; l’ordonnance souveraine n° 4.884 du 7 mars 1972 relative à la lutte contre la pollution des eaux.