Ordonnance Souveraine n° 67 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.

La présente ordonnance porte application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973. Elle fixe notamment, les dispositions relatives à l'importation, l'exportation, le contrôle des activités commerciales, à la circulation des spécimens vivants, et aux divers certificats et permis pour les espèces classifiées et inscrites dans les annexes A,B,C et D de l'ordonnance.