Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.

Selon la présente Ordonnance Souveraine toutes mesures utiles peuvent être prises par l’État dans le but de prévenir les effets ou de diminuer les conséquences dommageables d’évènements météorologiques de nature à engendrer un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Les événements météorologiques mentionnés à l'article précédent, qui sont listés à l'article 2, peuvent donner lieu à des procédures d’alerte et de vigilance météorologiques. En suite le procédures à suivre en cas d’alertes météorologiques, selon trois niveaux de risques identifiés.