Arrêté Interministériel n° 003/ 2009 du 28 janvier 2009 portant agrément d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA.

Le présent arrêté détermine des agréments d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA.
A l’exception des dispositions de l’article premier du présent Arrêté interministériel, toutes les dispositions de l’arrêté interministériel n° 10.885/2007 du 03 Juillet 2007 portant suspension d'exportation du bois des forêts naturelles, toutes catégories confondues, sont et demeurent valables.