Arrêté Interministériel N° 14 910/2014 du 11 avril 2014 fixant les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants sur le territoire de la République de Madagascar. Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No