Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.

La présente loi institue le cadre général des mesures destinées à favoriser la production des animaux, préserver et améliorer le patrimoine biologique national, protéger la santé des animaux ainsi que la santé publique vétérinaire, et développer les échanges commerciaux.
Cette loi régit l’exercice la profession de vétérinaire et de zootechnicien; l’exploitation et de la protection de l’élevage, des produits de l’élevage (exploitation et de la protection de l’élevage, notamment les traitement cruels, et produits de l’élevage, notamment la sécurité sanitaire des aliments lors de la préparation, la transformation, le conditionnement, le stockage, la conservation et la mise en vente des produits de l’élevage destinés à la consommation humaine et les denrées alimentaires d’origine animale); les activités du secteur élevage (les éleveurs et éleveurs professionnels, l’amélioration génétique et de la préservation, du patrimoine biologique national, l’alimentation des animaux : fabrication des aliments, établissements de préparation, de fabrication et de vente d’aliments destinés aux animaux, ressources fourragères et de la protection de pâturage); la médecine et la pharmacie vétérinaire (la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la vente en gros de médicaments vétérinaires, vente au détail de médicaments vétérinaires, l’enregistrement des médicaments vétérinaires et des produits biologiques vétérinaires); la police sanitaire des maladies animales (la déclaration d’infection ou d’infestation, les mesures préventives et curatives, la lutte contre les maladies des animaux, les mesures de protection); aux mesures administratives en matière de santé et de production animales; la recherche et de la constatation des infractions; aux pénalités et de la transaction. Des textes réglementaires fixent, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.