Arrêté Interministériel n° 17916 / 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 2017–023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Le présent arrêté fixe les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2017-023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.
Le Chapitre Premier est consacré au recensement: la commission de recensement des bovins procède chaque année au recensement de tous les bovins; le Maire territorialement compétent constate par arrêté la création de la commission de recensement de bovin ainsi que la désignation de ses membres sur proposition du Chef d’arrondissement administratif. Le Chapitre II concerne l'identification des bovins. Tous les bovins doivent faire l’objet de délivrance d’une Fiche Individuelle de Bovin (FIB) dans la localité de l’enregistrement de la naissance de l’animal.
En ce qui concerne la circulation des bovins, le Chapitre III précise les pièces qui doivent accompagner tout bovin en déplacement.