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Décret n° 2017-023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les modalités de recensement, d’identification, de circulation et de commercialisation des bovins. Ce texte abroge le décret n° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mad179935.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté Interministériel n° 17916 / 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 2017–023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.
Repeals
Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.