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Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté interdit de façon provisoire la circulation, la vente sur pied, l’abattage de femelles et de jeunes bovins, la vente et le transport de viande de femelles et de jeunes bovins.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mad171275.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 670/2018 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.