Arrêté interministériel n° 38409/2009 du 05 octobre 2009 sur l’agrément d’exportation à titre exceptionnel des bois précieux l’état brut ou semi travaillé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les agréments d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé.
Ce texte complète l’arrêté interministériel n°38244/2009 du 21 septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé; et l’arrêté 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière forestière, d’une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part.
Ce texte complète l’arrêté interministériel n°38244/2009 du 21 septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé; et l’arrêté 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière forestière, d’une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part.
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Date of text
Notes
Ce texte complète également l’arrêté 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière forestière, d’une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No