Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.

Le présent arrêté suspend temporairement l’exploitation, le ramassage des bois morts gisants et l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée conformément à l’arrêté interministériel n° 17939/2004 du 21 septembre 2004.