Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interministériel porte abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001. Désormais, tous les animaux de rente vivants, toutes les denrées animales et produits d'origine animale ainsi que les produits animaux (semences, embryons) en provenance directe de pays officiellement indemnes de malaties réputées légalement contagieuses, à déclaration obligatoire et absentes dans le pays sont autorisés à entrer sur le territoire malagasy, sous la conditions d'avoir satisfait aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel nº 9 459/2001.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal officiel de la République du Madagascar nº 2862, 13 octobre 2003, p. 3223.
Source language
French
Legislation Amendment
No