Arrêté N° 3168/2001 interdisant l'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte dispositions spéciales constitue une mesure exceptionnelle temporaire prise devant l'épizootie de fièvre aphteuse sévissant actuellement en Europe. Il établit l'interdition de l'importation sur le territoire national: 1. De tout animal de rente vivant; 2. De semences et embryons de toutes les espèces; 3. De viandes fraîches (réfrigérées, congelées); 4. De viandes transformées (salaisonnerie, charcuterie) de toutes les espèces; 5. Du lait ou des produits laitiers. Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les poussins, les %u0153ufs, qui sont en provenance directe d'un pays officiellement indemne de la fièvre aphteuse, les viandes ou produits à base de viande stérilisés, le lait ou les produits laitiers stérilisés. Les contrôles à l'importation des produits visés ci-dessus sont exercés concurremment par: - les vétérinaires chargés du contrôle au poste frontalier; - les agents chargés d'inspection des douanes; - les agents des forces de l'ordre.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No