Arrêté n° 10 220 /2017 du 27 avril 2017 portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 327-MAP/FOR du 08 février 1961, ouvre la chasse aux oiseaux gibiers sur l'ensemble du territoire de la République de Madagascar du lundi 1er mai au samedi 30 septembre 2017 inclus pour les oiseaux forestiers; et du lundi 15 mai au samedi 30 septembre 2017 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No