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Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe les périodes de chasse ainsi que les méthodes interdites et celles autorisées seul à titre de droit d'usage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad4214.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Implements
Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Implemented by
Arrêté n° 10 220 /2017 du 27 avril 2017 portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017.