Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.
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Date of text
Notes
Ce texte modifie l'Arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 "portant réglementation de la pêche aux poulpes".
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No