Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Par arrêté n°16 376/2002 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 21 octobre 2005, la pêche aux poulpes sous quelque forme que ce soit est interdite du 15 décembre de chaque année au 31 janvier de l'année suivante sur la Côte Ouest et du 1èr juin au 15 juillet de chaque année sur la Côte Est de Madagascar. Tout individu ayant un pois minimal de 350 grammes doit obligatoirement être rejeté à l'eau dès sa capture à l'état vivant ou mort.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No