Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN).

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement des pêcheries pour les Baies d’Ampasindava, de Tsimipaika, d’Ambaro et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN ou le Plan), validé par les acteurs concernés, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n° 2015-053 du 03 février 2016, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il définit les grandes lignes prises pour sa mise en œuvre. Le Plan s’est fixé trois objectifs d’aménagement : maintenir la qualité des services offerts par les écosystèmes producteurs des ressources halieutiques en préservant les habitats sensibles assurant le renouvellement des ressources halieutiques ; assurer l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’amélioration des conditions de vie des acteurs clés et la population côtière; et assurer une distribution plus équitable des richesses générées par les pêcheries en améliorant la part des populations locales à travers l’intérêt économique communale, régionale et nationale pour promouvoir des organisations communautaires plus sociables, respectueuses et mieux organisées.
Le Plan se rapporte aux activités halieutiques et à leur écosystème dans les eaux maritimes des 4 districts de la région DIANA: Diego II, Ambilobe, Nosy Be et Ambanja en partant du Fokontany Lavalohalika, Commune Rurale d’Anoritsangana, District d’Ambanja pour la limite Sud jusqu’au Cap Saint Sebastien de la Commune rurale d’Anivorano, District de Diego II pour la limite septentrionale. Cette zone du Plan inclut trois Aires Marines Protégées : Ankarea, Ankivonjy et Nosy Antsoha. Pour la structuration des pêcheurs, il est créé : un Groupement au niveau de chaque Fokontany; une Union des groupements au niveau de la Commune; une Fédération au niveau de chaque zone; une Plateforme au niveau de BATAN.
Il est créé un comité de pilotage, organe délibérant, chargé de veiller à la réalisation des objectifs fixés, de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du Plan et d’assurer le suivi de l’application des mesures adoptées. Ce comité décide de l’opportunité d’ajuster, si nécessaire, les dispositions de la mise en œuvre. Il coordonne la mise à jour du Plan. Ce comité comprend les structures publiques, les plateformes des pécheurs, les instituts et centres de recherche et la société civile.