Arrêté n° 16646/2008 du 19 août 2008 réglementant la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté règlemente la pratique de l'élevage en cage dans les fleuves, rivières, canaux, embouchures, lacs et lagunes relevant du domaine public de l'Etat.
Il précise notamment les conditions d'exercice et le régime juridique de la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.
Il précise notamment les conditions d'exercice et le régime juridique de la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No