Arrêté n°3925/2018 du 20 février 2018 portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat.

Le présent arrêté fixe la réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat (pisciculture en cages pratiquée dans les fleuves, rivières, canaux, lacs et barrages de retenu d’eau relevant du domaine public de l’état). La création ou/et l’extension ou la modification de l’installation de pisciculture en cages doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. Ce texte fixe aussi les exigences sanitaires, de santé animale, de suivi et contrôle, les espèces élevées, introduction des espèces exotiques, des organismes génétiquement modifiés (OGM). Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment l’arrêté n°16 646/2008 du 19 août 2008 règlementant la pratique de l’élevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.