Arrêté n° 1707-98 du 09 mars 1998 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Teschen.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de Maladie de Teschen dans les élevages de porcs.
Ce sont notamment des mesures à prendre en cas de suspicion et des mesures en cas de confirmation de la maladie de Teschen dans les élevages de porcs, en application de l'article 6 du décret n° 92-285 du 26 Février 1992 relatif à la Police Sanitaire.
Ce sont notamment des mesures à prendre en cas de suspicion et des mesures en cas de confirmation de la maladie de Teschen dans les élevages de porcs, en application de l'article 6 du décret n° 92-285 du 26 Février 1992 relatif à la Police Sanitaire.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No