Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les conditions générales de lutte contre les maladies des animaux susceptibles de mettre en danger l’homme, les espèces animales, domestiques ou sauvages, et de protéger le cheptel national contre les maladies de nature à compromettre l’économie de l’élevage.
Ce décret prévoit diverses mesures, notamment des mesures relatives à la maladie réputée contagieuse ; des mesures de prophylaxie collective ; des mesures de protection du cheptel bovin ; des mesures relatives à l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale.
Ce décret prévoit diverses mesures, notamment des mesures relatives à la maladie réputée contagieuse ; des mesures de prophylaxie collective ; des mesures de protection du cheptel bovin ; des mesures relatives à l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by