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Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret détermine les conditions générales de lutte contre les maladies des animaux susceptibles de mettre en danger l’homme, les espèces animales, domestiques ou sauvages, et de protéger le cheptel national contre les maladies de nature à compromettre l’économie de l’élevage.
Ce décret prévoit diverses mesures, notamment des mesures relatives à la maladie réputée contagieuse ; des mesures de prophylaxie collective ; des mesures de protection du cheptel bovin ; des mesures relatives à l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No