Arrêté n° 20835/2012 du 1er août 2012 précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins.

Le présent arrêté est pris en vue de préciser les caractéristiques techniques de la fiche individuelle de bovin, en application des dispositions de l’article 10 du décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins. Tous les feuillets de la fiche individuelle de bovin sont utilisés en une seule face (recto) selon le modèle déposé en annexe du présent arrêté et comporte les mentions suivantes: le numéro de la boucle d’identification (numéro national d’identification), le sexe, le type racial, l’âge, les signes particuliers distinctifs, la robe, les éleveurs, propriétaires successifs avec noms, numéro de la carte d’identité nationale et adresse, date d’entrée, date de sortie, code éleveur, district, commune, changement des signes particuliers distinctifs et de robe, signature du CAA le certificat de vaccination: année, date de vaccination, type et lot de vaccin, nom et qualité du vaccinateur, nom et signature du vétérinaire sanitaire.