Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.

Le présent décret fixe les règles relatives au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.
Les modalités pratiques relatives à la tenue, à l’utilisation et au contrôle des documents prévus par le présent décret feront en tant que de besoin l’objet de textes d’application ultérieurs.