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Arrêté n° 21607/2007 du 11 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 3 (tableau des paramètres chimiques, alinéa 7), 44 et 5 de l'arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture. Ce texte fixe les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mad185266.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.