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Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture. Pour être reconnue propre à utiliser dans les établissements et/ou navires traitant les produits de la pêche et d'aquaculture, l'eau doit satisfaire aux critères microbiologiques et physico-chimiques. En outre, elle doit être exempte de toxines dangereuses pour la santé publique.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No