Arrêté n° 23283/2016 du 7 novembre 2016 portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en œuvre.

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement concerté des pêcheries de la Région Melaky, ainsi que les modalités prises pour sa mise en œuvre, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n°053/2015 du 02 décembre 2015, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il précise certaines mesures spécifiques de gestion des activités de pêche prévues pour son exécution. Le Plan s’est fixé trois objectifs généraux, notamment la préservation de l’environnement marin et côtier, afin d’assurer la durabilité de la régénération des stocks de ressources halieutiques; l’instauration d’une exploitation durable des ressources Halieutiques, pour améliorer le niveau de vie des communautés villageoises, notamment des pêcheurs; la répartition plus équitable des richesses créées par les pêcheries, en améliorant la part de la Région par rapport aux intérêts de l’économie nationale.
Ce texte établit détermine zonage des eaux maritimes concernées par le Plan (Objectifs de zonage des eaux maritimes concernées par le plan, découpage en zones de pêche à partir de la côte vers le large, aires localement gérées de pêche, aires marines protégées, nouvelle aire protégée Îles Barren); les activités de pêche autorisées dans les différentes zones (activités de pêche permises dans la zone de 8 miles à partir des côtes, activités de pêche permises dans les aires marines Protégées, gestion des activités de chalutage dans la NAP Îles Barren, utilisation de bouteille de plongée pour la pêche, utilisation de bouteille de plongée pour la pêche, utilisation d’avançon métallique); la gestion de l’effort de pêche développé par la petite pêche dans la zone concernée par le Plan (accès aux ressources halieutiques marines de la Région Melaky pour la petite pêche, gestion de l’effort de pêche développé par la petite pêche à l’intérieur des aires localement gérées de pêche et des aires marines protégées, gestion de l’effort de pêche développé par les pêcheurs travaillant à l’intérieur des aires localement gérées de pêche mais qui n’y résident pas en permanence, gestion de l’effort de pêche développé par les pêcheurs travaillant à l’intérieur des aires marines protégées mais qui n’y résident pas en permanence, droit d’accès prioritaires aux zones de pêche à gestion particulière, différents types de carte professionnelle de pêcheur utilisés dans la zone du Plan); le mode de gestion et répartition des attributions (mode de gestion et répartition des attributions, fonctions et attributions demeurant de la seule compétence du Ministère chargé des pêches, fonctions et attributions transférées aux associations villageoises et de pêcheurs, fonctions et attributions assumées conjointement); structures chargées de la mise en œuvre du Plan (structures d’exécution du Plan); la durée de validité et mise à jour du Plan (durée de validité du Plan et modalités de mise à jour du Plan).