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Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les produits et les sous-produits de la pêche et de l’aquaculture d’origine marine autorisés à être collectés dans le pays, en application de l’alinéa 3 de l’article 15 du décret 2017-532 du 04/07/2017, portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mad179725.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2017-532 du 04 Juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.