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Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté détermine la quantité annuelle Totale d’Exportation de Crabe Maximale Autorisée (TECMA) pour assurer un niveau approprié de protection de la ressource. La construction des installations dans la forêt de mangroves est formellement interdite. Toute personne physique ou morale exerçant l’exportation de crabe vivant doit impérativement disposer d’une ferme aquacole homologuée par la Direction de l’Aquaculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mad185293.pdf
Web site
http://www.cnlegis.gov.mg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 "portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”.