Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Le présent arrêté définit le plan d’aménagement concerté des pêcheries de la baie d’Antongil, en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 93-022 du 4 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture. Le Plan s’est fixé trois objectifs généraux, notamment la préservation de l’environnement afin d’assurer la pérennisation des services d’écosystème, en particulier le renouvellement des ressources halieutiques, l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’accroissement du niveau de vie des populations côtières, en général, et des pêcheurs en particuliers ainsi que l’amélioration de la rentabilité des activités de pêche et la distribution plus équitable des richesses créées par les pêcheries en améliorant la part de la population locale par rapport aux intérêts de l'économie communale, régionale et nationale.
Par ailleurs, ce texte prévoit la gestion des activités de pêche et de l’écosystème (activités de pêche admises dans la zone concernée par le Plan, gel de l’effort de pêche traditionnelle, gel des activités de collecte des captures des pêches traditionnelle et artisanale, gel de l’effort de pêche industrielle, Instauration, délimitation et gestion d’aires de pêche gérées localement, atténuation des effets des engins et pratiques de pêche pouvant entraîner une dégradation irréversible du milieu marin, promotion de l’exploitation des zones et ressources peu ou pas exploitées); mode de gestion et répartition des attributions (cogestion et transfert de gestion, fonctions et attributions demeurant de la seule compétence du Ministère chargé des pêches, Fonctions et attributions transférées aux associations villageoises et de pêcheurs traditionnels, Fonctions et attributions assumées conjointement); les structures chargées de la mise en œuvre du Plan (Comité de pilotage de la mise en œuvre du Plan, Structures d’exécution du Plan, Structure d’appui pour l’encadrement de l’exécution du Plan); la durée de validité et mise à jour du Plan (durée de validité du Plan, Modalités de mise à jour du Plan).