Arrêté n° 49090/2009 11 novembre 2009 fixant la structure d'une miellerie et les modes de traitement de miel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions spéciales requises pour l’exploitation d’une miellerie ainsi que les modes de traitement de miel, en application du décret n° 2006-835 du 06 novembre 2006 relatif à la collecte et au traitement du miel. Ces conditions portent sur la structure d'une miellerie, les modes de traitement de miel (traitement par égouttage ou par centrifugation).
Les infractions aux dispositions du présent arrêt sont poursuivies conformément aux dispositions de la loi n°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar.
Les infractions aux dispositions du présent arrêt sont poursuivies conformément aux dispositions de la loi n°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No