Arrêté n° 6235/2009 du 13 août 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation.

Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation. La maîtrise de la qualité des matières premières, des Bonnes Pratiques d’Hygiène et des Bonnes Pratiques de Fabrication, et du système de l’Hazar Analysis Critical Contrôl Point (HACCP) priment sur l’analyse microbiologique pour la délivrance du certificat sanitaire. Sont et demeurent abrogés l’arrêté n°3271/2001 du 20 mars 2001 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine en vue d’exportation, ainsi que son arrêté modificatif n°2904/2007 du 12 février 2007.