Arrêté N°11627-2019 portant réglementation des produits dénommés « compléments alimentaires ».

Le présent arrêté fixe la réglementation des compléments alimentaires, étant des denrées alimentaires constituées en une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique et dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ils ne constituent en aucun cas une alternative aux médicaments prescrits par un médecin ou délivrés par un pharmacien. Les compléments alimentaires doivent être utilisés avec précaution. Leur utilisation est uniquement temporaire dans le cas de déséquilibre nutritionnel ou pendant les périodes d’intense activité physique ou physiologique. Ces compléments sont commercialisés sous forme de gélules, comprimés, pilules, pastilles, sachets, granules et autres formes de préparation liquide ou en poudre pris en unités mesurées de faible quantité. Ils peuvent être pris en association mais ne dépassant pas deux compléments.
Toute importation et toute demande d’obtention de certificat de consommabilité d’un complément alimentaire, une demande de vérification d’authenticité est soumise préalablement à la Cellule de Vérification des Compléments Alimentaires au sein de l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires en abrégé ACSQDA en vue de la vérification des dossiers techniques et des échantillons. Les Inspecteurs de l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité Denrées Alimentaires peuvent procéder à tout moment à des contrôles et des vérifications de qualité des compléments alimentaires mis sur le marché.