Arrêté N°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

En exécution de l’article 4 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies. L’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles mentionné est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d’aquaculture par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture.
Les exploitations aquacoles qui élèvent et/ou détiennent et mettent sur le marché des animaux aquatiques ainsi que les établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies sont soumis à l’agrément zoosanitaire. L’agrément zoosanitaire précise les espèces et les catégories d’animaux d’aquaculture ainsi que la nature de l’activité pour laquelle il est accordé. Des contrôles officiels des exploitations aquacoles et des établissements agréés / enregistrés sont effectués par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture, dont la périodicité est définie en tenant compte du résultat de l’évaluation de risque effectué, pour vérifier que les conditions de l’agrément zoosanitaire / enregistrement sont respectées.